Congrès ou des groupes de pays dont l'organisation en question fait partie.
Le tableau V donne le budget pour 1928 établi au commencement de l'année et présenté au Comité Exécutif, à sa séance de févriee-1928 (-).
I! est établi d'après les bilans de 1927 et les expériencets :relatives aux frais du Congrès International de Marseille.
Les frais du Congrès International de Bruxelles ont été évalués à un total de 40,000 trancs. Ils SOnt plus élevés que les dépenses du C<lngrès de Marseille, parce que les partis qui, al(lr's, s'étaient chargés de la publication du Compte rendu du Congrès, ont exprimé 'le désir qu'au pr<>ehain Congrès, 1'1.0.S. elle-même assume 10US lets frais de la publication. Selon les données se rapportant aux frais de publica-tion du Compte rendu de Marseille, le budget prévoit une somme de 24,000 francs suisses. Le Secrétaria.t s'étant fait présenter les offres des différenta; imprimeries ouvrières, il a réussi à s'assurer l'exécu-tion de ses travaux à des oonditions bien plus favorables que le budget ne 1e prévoyait. Nous pouvons donc oompter sur une certaine éoono-mie en ce qui concerne ce poste. Une partie des frais d'impression, lOut au plus le quart, sera couverte ultérieurement par la vente en librairie du Compte rendu.
Pour couvrir les fra,is du Congrès, on a procédé de la même façon que pour le Congrè'S de Marseille. Une partie en sera oouverte par la contribution que les partis verseront pour chaque délégué qu'ils en-ver,ront au Congrès (conformément à l'article 30 des statuts) ; celte contribution a été fixée pour les diUérents groupes de pays à 32, 26 et 20 francs. En nous basant sur les expériences de Marseille, nous poUVOIl6 comptee- environ sur des recettes de 11,000 francs provenant des cartes de délégués. Mais il nous faut encore mettre en compte une cotisation extraordinaire des partis. Dans sa séance de février 1928, le Comité Exécutif a résolu de fixer cette cotisation supplémentaire à 25 p.c. des ootisations ordinaires des partis pour 1928. La ISOmme que chaque parti aura à 'payee- est indiquée dans la dernière colonne du ta'bleau IV.
Les principales recettes de "1..0.S. proviennent des cotisations des partis. Pour 1928, le budget pré.voit, en chiffre rond, 116,000 francs.
De -ces recelles, plus de 16,000 francs seront versés au Ponds Mat-teotti. Pour les dépenses courantes, nous ne pouvons donc compter que su .. 100,000 francs. Mais <:ette somme n'est pas non 'Plus entiè-rement à notre disposition pour les besoins de 1928. Plus de 36,000 francs, dont nous disposions grâce '8I!X versements anticipés de quel-ques partis, ont été emplOYés en 1927. Il est vrai qu'ils sont compen-sés en partie par les ootisations arriérées des 'partis qui s'élèvent à p'lus de 24,000 francs. Même si l'on pouvait supposer que ces
arrié-(-) Comme le tableau V se rapporte au 1"' j.anvier 1928. tandis Que le ta-bleau IV se rapporte au 30 avril 1928, il Y a dans la somme des cotisations prévues une différence de 66 francs résultant de la rectification faite dans l'intervalle.
Il. 62
T.o8LB.oU V. Recettee
BUDGET POUR 1928
Dépeneee A. Ordinaires: Francs suines. A. Ordlnairt~: Francs suIsses. Encaisse au 1" jan,ier 1928 ....
204.61 Location des bureaux .... .
,....
6,600.- Cotiutiona reslant à payer, 1927 inclu8. , 24,366.05 Travaux d'imprelSion ..• 3,000.- Cotisations 1928 115,964.-Secrétaire et employ~s ptrmanents .... 52,000.- Perçues anticipativement . 36,230.30 Employés temporaires internu ... ·.
6,000.- 79,733.70• •
externes, .· ..
2,000._ Cotisations à payer anticipati"emenl pour Assurances du personnel ...
·.
4,000.- 1929 ....••..... ....
30,000.00 04,000.- 134,099.75 Traductions...
,...
, , . 2,500.- 1. L el Bulletin ..... . .
..
5,000.-Articles sp~ciaux pour les oc [. 1. JO ••••• 4,000.- Intérêts de banque et chèques postaua. 350.-Mal~daux et papier.. . . ·
,. . . .
13,000.- Dél~i"ations et Irais de voyage·
. 12,000,- Total. 139,654.36 Séances du Bureau et de l'Ex~cutil· ..
2,200.- Timbre" W~phone, t~Ugummes .... 8,500.- Journaux et liHes .•... 2,000.- Travaux de reliure ,. . . . .
'.. .
2,000.- B, Ex.traordlnalres: lirais de banque et de Chèques postaux .. 200.- Cartes des déléguts au Congrh internatio· 11,000.-1Versement, au Fonds Malleotti (cotisations des pays sans d~mocratie)
· ....
16,254.- nal. .... .
.,... ...
Imprévu •. , .•.. SOO.- Contribution extraordinaire des Partis aux. . · .... ---
Irais du Congrh .... . .
26,000.-Total ... 136,754.- Vente du rapport du Congrès international. 3.000 -B. Extraordinaires: Total. '40,000._ Siock des rapports, Congrès Hambourg et Marseille. . . . . . .
,. . · ..
300.- Installation du bureau ....· . · ..
500.- Machines à écrire et à reproduire ..· .
1.000.- Congrh de Bruxenta 1928, dépenses géné- raIes ...•... 16,000.- Rapport du Congrh de BruJ.Clles 1928 . 24,000.-, --- --- - -
TalaI. .. 41.800.-8
Solde pour 1929 ... ,· ....
1.100,36 TOls1 des receUes ordinaires et extraordi-TalaI des dépenses ordinaire. et extra- Ilaires ..... . . .
.. .
,...
, 179,654.36 ordinaires .•... 119,654.36rés fussent complètement payés au oours de 1928, il resterait tout de même un passif de 11,671 fr. 64, résultant des indications suivante6 : des versements anticipés pour 1928 fr. 36,230.30 des cotisations restant dues jusqu'à fin 1927 24,354.05
Différence
Solde au 31 décembre 1927
Passif fr.
11,876.25 204.61 Il,671.64 Au produit des cotisations, nous disposons cklnc seulement de la somme de 88,000 francs, à laquelle il laut ajouter 5,000 francs de reeettes pour les abonnements aux 1.1. L'équilibre du budget n'a pu êlre réalisé que pM le fait que quelques partis se sont, de nouveau, déclarés prêts à verser, en 1928, les acomptes sur leurs ootisations pour 1929. Ces ootisalions anticipées SOnt prévues au budget pour la somme de 30,000 francs.
Les dépenses pour 1928 ont été ·prévues aussi modestement que possible en considération des exigences extraordinaires du Congrès International. Dl.autre part, le Comité Exécutif a dû se rendre compte qu'à la longue, il sera impossible de se passer de mesures en vue d'augmenter les reœttes. Le Secrétariat de 1'1.0.S. a déjà atteint la limite de ce qu'il est possible de laire au moyen des ressources dont il dispose. Les travaux accomplis dépassent même déjà les 'ressources existantes. Si le travail s'accroît en proportion - ce qui ne manquera pas d'arriver - , il est absolument nécessaire que le Secrétariat dis-pose des moyens indispensables. C'est pourquoi le Comité Exécutif a rélsolu d'augmenter les cotisations de 25 p.c. à partir de 1929. Même après cette augmentation, le Secrétariat de 1'1.0.S. disposera de res.-sources fort modestes, si on les compare à celles des autres Secréta-riats internationaux.
F. - LE SYSTEME DE COTISATION
La réglementation du système de cotisation faite par le Congrès de Marseille (1925) n'a donné lieu à une imerprétation spéciale, uhé.-rieurement, qu'en un 'Seul point. La séance du Comité Exécutif d'avril
1926 précisa ce point comme suit:
Le nombre des membres pris pour base du calcul de la cotisation est établi d'après un Jour détermin6, qui peut être, suivant le choix des partis, le 1er janvIer ou un autre Jour désIgné par le rapport du Congrès du Parti.
Le tableau VI fait ressortir nettement l'effet de la répartition des pays en trois groupes. Les trois cinquièmes de tous les partis, à savoir 27 (rubrique a) font partie du troisième groupe, c'est-à-dire de celui qui verse les cotisations les plus basse6.
0..,
en oonsidérarit le total IL 64d.~ membres (rubrique b), on peut constater que c'est moins d'un sIxième de la tOlalilé des adhérents qui échoil à ce troisième groupe.
Et si, à titre de comparaison, on n'envisage que le nombre des mem·
bres dont on perçoit effectivement la ootisation (rubrique cl, c'est toujours encore moins d'un quart du IOtal des memoces qui échoit à ce troisième groupe. La proportion est analogue pour les voix au Con-grès: des 316 voix dont les partis disposent, il n'en 6choit que 113 au troisième groupe (rubrique
fl.
Ce sont les 11 partis du groupe 1 qui formenl1a majorité des adhérents den.O.s.
Ils payent plus de la moitié de toutes les cotisations (rubriquen.
Leur versement par voix au Congrès (rubrique ml est le plus élevé. Par oontre, si l'on envi-sage la cotisation moyenne -par membre calculé (rubriqueil,
ces p/l("tils du groupe 1 S()nt dépassés par les partis du groupe Il, et si l'{)O considère la cotisation moyenne par membre effectif (rubrique k), ils sont m~me dépassés par ceux du groupe III.De la somme totale des cotisations de touS les partis, qui s'élèvent à 116,625 francs, 9,120 f("ancs échoient aux partis illégaux - y com-pris la. Turquie, dont nous ne connaissons pas le nombre total de membres - , qui sont tous dans le groupe III. Pour calculer la
coti-TABLBAU VI.
Rllb.lqar Groupu de paya 1
1
" '"
1+"+111,
Nombre de pa.tis Il, "
45b Nombre effectif d'.dh~rents 4,759,609 711,536 1,005,586 6,476,735
,
Nombre d'adh~ren" prispour base de eotisfltion 2,371,323 414,995 934,273 3,720,591
---Voix au Conll:rès :
d pour les parlis ltll:aulI:
14' " " '"
• ,
poupour tous le. partir les partis il1~gaux l - '46- "
113 39 316 39- - -
-Total d" cotisations
"
franci :
•
pour les parti. I~g.uz . 70,596 15,993 20.916 107,505h pour tes parlis ilI~gaux
- -
9,120 9,120i pour tous les partis 70,596 15,993 30.036 116,625
-Cotisation Iranea : moyenne
"
k=e:fb par membre effeetil 0.0148 0.0225 0.0203 0.0166
par memble ealeul~ . 0.0298 0.0385 0.0224 0.0289 1=e:fc
par voix au Congr~s. 477.- 291. - 266.-
369.-m=ifl
Il. 6.5
satiQn moyenne par membre (rubriques h et
n,
nQUS aVQns pris pour base la sonune totale des cotisauons, déductiQn faite des partis illé-gaux lrubrique g). La cotisation moyenne par membre inscrit dQnne alQrs 2.t:s9 cenümes ; la cotisation moyenne par membre ette<:tif ne se mont~ qu'à 1.6ti centime. Pour calculer la cotisatiQn mQyenne par VQix:au CQngrès (rubrique ml, .on a tenu compte des partis illégaux, qui disposent ensemble de 39 VQix. La mQyenne par VQix au CQngrès est de 309 francs.Or, si nous comparQns les vec-sements de chaque parti respective-ment .par membre et par vQix au Congrès, nQUS trQuvQns des diffé-rences encore bien plus grandes. Le tableau VII expose les ootisa-lions que les partis payent annuellement par membre. Le chiffre ren-seigné est égal à la cQtisatiQn totale divisée par le nQmbre de ' mem-bres inscrits. PQur les partIS pour lesquels ce n'est pas le tQtal effectif des membres qui sert de base de calcul, nous aVQns indiqué, entre pa.renthèses, la cotisatiQn par membre effectif. C'est le parti socia-liste des Etats-Unis d'Amérique qui vers~ la cotisatiQn la plus élevée par membre, c'est-à-dire 18.1 centimes; c'est l'Autriche qui verse la cotisation la plus basse par membre inscrit, c'est-à-dire lA centime, et par membre effectif, la Belgique (1.2 centime) et la Grande-Bre-lagne (0.7 centime).
Seuls, les quatre partis les plus nQmbreux, à savQir la Grande-Bretagne, l'Allemagne, J'Autriche et la Belgique, restent au-dessous de la mQyennepar membre inscrit, dans chaque grQupe de par}'6. Si l'Qn VQulait dQnc fixer une cotisation moyenne. par membre, valable pour tQUS les pays, .on augmenterait sensiblement surtQut les charges de ces grands partis: Et d'autre part, certains autres partis ne COntri-bueraient pas aux finances de 1'1.0.S. dans la mesure de leurs mQyens et surtQut de leur influence au sein de 1'1.0.S.
C'est ce que prQuve le tableau VIII, qui dQnne un aperçu des ver-sements des partis d'après le nombre de voix dQnt ils disposent au Congrès. La. cotisatiQn la moins élevée, par VQix au Congrès, est de 69 franos ; la pl·us élevée, de 763 francs. Cette différence dans le montant des cotisatiQns prQvient de deux circonstances.
Les
partis de 1'1.0.S. n'exercent pas leU(' influence tOUI à faÎl schématiquement selon le nombre de leurs membres .organisés, mais aussi selon le IOtal de 'leurs électeurs el l'~tat général du mouvement .ouvrier d.a.œ leur pays, état qui peut ~tre évalué d'après le niveau de l'Qrganisation syn-dic.ale. D'autre pJlrt, il y a la tendance de ne pas donner aux grands J)8C'tis une influence indfiment prépondérante sur les petits partis. On .obtient ce résultat en augmentant proPQrtionneliement, avec la totalité croissante des membres, le nombre d'affiliés nécestsaire pour aVQir droit à une VQix au Congrès. Tandis que les premiers 10,000 mem-bres donnent droit à trQis VQix au Congrès, et les premiec-s 100,000, à dix voix, à partir de 100,000 adhérents. 50,000 membres ne dQnnent plus drQit qu'à une VQix. En Qutre, le nombre tQtal des vQix d'un ·partiest limité à quarante.
Et, par un procédé analogue, aUlSSi, les cotisations des grands partis sont C'elalivement moins élevées que celles des petits partis. Comme lI. 06
[e m:a,ximum de voix au Congrès a été fixé à 40, on a décidé Qu"un million de membres d'un parti, au maximum, seraient comptés pour déterminer la cotisation annuelle. Cet article des statuts n'est prati-quement appliqué que dans un seul cas. Par contre, la diminution de la cotisation par membre. en PrQportion du nombre <:roilSSant d'adhé-rents est de grande importance pour tout le système de cotisation. De fait, il existe quatre catégories de cotisations.
Voici qudle est la cotisation par membre, en centimes suisses, polK les pays du
A. pour les partis ayant
jus-1·'
groupe: 2" groupe qu'à 5,000 membres 1 7/8 1 1/2 B. pour les partis ayant plusde 5,000 membres : a) pour la première série de
50,000 membres 3 3/4 3
b) pour la deuxième série de
50,000 membres 2 ti2 2
c) ,pour les effectifs
dépas-sant 100,000 membres . 1/4
3" grQupe 1 1/8
2 114 1/2 3/4 Les partis ayant relativement les charges les plus lourde~ 'SOnt ceux qui ont environ 10,000 membres, parce que c'est dans ces partis que la ootisation par membre la plus élevée cofncide avec le nombre re-lativement le plus considérable de voix au Congrès.
De Lai comparaison des tableaux VII et VIII, il .résulte - sinon tout à fait régulièrement, du moins dans les grandes lignes - Que plus les cotisations par voix au Congrès sont élevées, moins elles le sont p.1r membre. C'est ainsi que les trois pays qui sont à la tête des trois groupes du ta'b[eau VIII. c'est-à-dire l'Angleterre, l'Ault'iche et fa Be'~ique, sont [es dernieI'lS du tableau VII.
L'idée de compenser. dans une certaine mesure. la cotisation par membre. au moyen de ra cotisation par voix au Congrès. a donc été réalisée dans les .grandes lignes. Pourtant. en examinant l'importance al:Jisolue des cotisations des p:srtis, calculées dans le tableau IV et rangées p.1r ordre d'importance, il résulte nettement que maint p.1rti pourrait payer plus que la cotisation à laquelle l'oblige notre système financier. Mais il ne faut pas en conclure que le système de cotisa-tion en vigueur doive être remplacé p:ar un autre. Il serail probable-ment impossible d'élaborer un système absolument p.1rfait ; tout sys-tème a SelS revers. Or, le système actuel a le grand avantage de n'im-poser Il aucun parti des charl':'es insupportables. li n'exige d'aucun parti plus que ne comporte le l1UIximum de ses forces.
Cet égard pour les limites de 'la puissance financière de quelques partit> ·a dfi avoir pour conséquence que certains autres partis .n'ont
l"IaIS du tout été mis ~ contribution jusqu'au maximum de leurs forces.
Mais il ne serait guère possible, étant donné la diversité des conditions, Il. 67
T411LlAU VII.
TABLEAU VIII.
d'établir un règlement demandant de toOUS les partis le Irulximum d'ef-foOrt financier. Et pourtant, il serait à souhaiter Que les partis dont les ressources le permettent. versent à l'Internationale une cotisation pll.$ élevée que celle Que 1eur prescrit le système actuel. Ce résultat ne pourrait être obtenu que 'Par des contributions volontaires.
Il nous faut en rester au système pra.tiqué jusqu'ici, mais nous pro.-poserions que la cotisatioOn établie d'après les règles fixées dans les s!atum fOt considérée comme cotisation minimum. Les partis dont la situation financière le permet, verseraient, de leur propre gré, une cotisation plus élevée. Si, par exemple, un parti se déclarait pT!! à verser voloOntairement une cotisation moyenne plus élevée par mem-bre (ou bien par voix au Congrès) que la ootisation minimum établie pour sa catégorie, un tel versement volontaire entrainerait ·une sen-sible augmentatioOn des recettes de l'I.O.S .. sans imposer une charge pll.$ grande aux partis Qui ne sont pas à m!me de faire de pareils S8-cririces. Ollns les rapports touchant les TE~cettes de l'I.O.S., il fau-drait indiquer séparément quelle .somme le parti en question aurait versée comme cotisation minimum, et laquelle, comme cotisation sup-plémentaire volontaire.
Cette libre coOntributioOn supplémentaire ppurrail se 'baser sur le fail que ,les grands partis renonceraient à l'av:antage dont
it-s
bénéficient par rapport aux petits partis. Si un parti de plus de 50,-000 membres pouvait se décider volontairement à payer pour tous ses membres le chiffre maximum prévu par les statuts. c'est-à-dire 3 3/4 centimes.pour le groupe 1 (et 3 centimes. ou 2 1/4 centimes pour les aulreE;
groupes). il en résulterait spontanément une ~ugmentation notable des versements.
Cette forme d'augmentation n'entrerait en ligne de compte Clue pour les parfis de moins de 5.000 membres ou de plus de 50.000 membres. Pour les autres partis,ainsi Que p-our les Pllrt~ nommés. s'il"
tiennent à faire encore davanta.e:e. il f(,.udrait que le parti établft de son propre gré une base de calcul. par membre ou par voix au Con·
grès. plus élevée que celle qui est prévue par les statuts.
li est évident que tous les partis. ni même la maiorité des partis, ne seroOnt pas à m!me de se charger volontairement d'obligations supplé-mentaireE;, mais la chose devrait être possible pour cec'Iains.
Au cas où l'on trouverait opportun de mentionner dans les statuts celle possibilité de verser des cotisations supplémentaires voloOntaires.
il serait possible de le faire en ajoutant ~près l'article 29 des statu~.
un article conçu en ces le1"mes :
u ART. 29a, - La cotisation établie d'après les articles 23-29 est la cotisation minimllm du Parti. Les partis dont les ressources pef'O"'tet-tent ]" veffiement d'une cotisation supplémentaire volontaire, effec-tuent ce versement en déclarant au Secrétariat de l'I.O.S, qu'ils sont disposés à payer pour tous leurs affiliés la cotisation fixée pour la catégorie des partis comptant jusqu'à 50,000 membres, ou bien en fixant eux-m!mes la cotisation moyenne plus élevée par membre oou par voix au Congrès, qu'ils sont disposés à verser, La différence entre 11. 10
la cotisation basée sur cette moyenne et la. cotisation mlmmum du Parti sera enregistrée comme cotisation supplémentaire volontaire. u
G. - REVISION DE L'ADMINISTRATION DES LIVRES ET DE LA CAISSE
Les livres et pièces justificatives On! été vérifiés 11 Zurich par le
'~ésorier Van Roosbroeck, à la fin de chaque semestre.
A partir du 1"" janvier 1926, le Secrétariat a adopté la comptabilité américaine, qui donne un aperçu beaucoup plus dair de l'administra~
tion des ressources de l'I.D.S.
A chaque .revisi<ln, le trésorier a trouvé les !ivres, les pièces justi-ficatives et la caisse dans un ordre parfait. DaTl'S les rapports qu'il a régulièrement présentés au Comilé Exécutif. il en a exprimé
ses
re-merciements au Secrétariat et en particulier à la camarade Edith Kem-mis, qui a tenu les livres de l'I.D.S. pendant toute la période envi-sagée.'T. 71