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à empêcher le trafic clandestin des armes et à dénoncer à l'opinion les dangers que des incidents tels que ceux de Szent-Gotthard font Courir à
la paix. •
L'InterruitionaJe dénonce les agissements des gouvernements sans démocratie, - et par là soustraits à lout contrôle intérieur - q,ui Ont déjà prouvé par Je fail qu'ils se proposent d'enrayer loute pOlitique de désarmement et de paix.
Le ,rapport -de la Commission des Tf()is de la Société des Nations sur l'affaire de Szent-Gotthard a démontré, ainsi que la décision du Conseil dans cette affaire, que les puissances intéressées à $(ln étouf·
fement .ont enregistré Ulll ,plein succès.
'g) La question du désarmement à la Société des Nations.
La O:lmmission préparatoire de la O:lnrérence du désarmement a été instituée et elSt entrée en activité (18 mai 1926) pendant la pé-riode embrassée par
œ
rapport. Plusieurs ${lus-oommissiQns lui ont été adjQintes, dont une partie fUI nommée ,par la. O:lmmissi.on pf4laratoireelle-même. '
Dans sa troisième session (21 mars -26 septembre 1927), la Com-mission chercha à mettre sur pied le projet-d'un traité de désarmement.
Celui-ci devait avoir uniqument pour but de préciser l'objet du désar-mement, c'est-à-dire de déterminer les armements dont la limitation devait être 'Prévue par des traités. Le soin de fixer la mesure dans laquelle les armements devaient être limités était laissé à la Confé-rence du désa.,rmement. Cependant, les efforts faits pour établir un tel pr.ojel de traité restèrent vains et la Commission
se
borna à fixer les points d'entente et 1es points de divergence des revendications pa-sées par les membres de la Commission.La quatr,ième .séance de la Commission préparatoire (30 novembre-3 décembre 1927) avait à nommer un nouveau sous-comité, le Comité d'arbitrage et ode sécurité, qui jusqu'à maintenant s'est réuni trois fois. Une importance particulière revient à cette session du Comité préparatoire par suite du fait que l'Union des Républiques socialistes sov,iétiques prit ,pour la première fois part à
ses
travaux. La délégation russe lui soumit un projet prévoyant le désarmement immédiat et inté·gral. La discussion de ce 'Pf"ojet fut renvoyée à la 5e session de la Commission.
Celle-ci se ,réunit le 15 mars 1928. Comme on put se ,rendre compte, au cours de la discussion, que les pf()positions ,russes étaient généralement rejetées, le principal délégué de l'UniQn des Répu bli-ques socialistes soviétiques, Litvinov, présenta un nouveau projet prévoyant le désarmement intégra1 par étapes, de cinq en cinq ans.
Mais ce projet également fut rejeté. D'aut·re part, la Commission ne put pas procéder à la deuxième lecture du projet de traité établi lors de la troisième session, et -au cours de laquelle les points de diver-gence enoore existants auraient pu. être liquidés. Il est possible Que l'approche des élections en France et en Allemagne ait joué un certain rôle ici.
I. 62
La question du désarmement naval forma un des principaux points de divergence au sein '<le la Commission préparatoire du désarme-ptent. Cela se manifesta de nouveau lors de La Conférence spéciale
ur le désarmement naval, à laquelle les cinq plus grandes puissances
!:ritimes devaient participer: les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le japon la France et l'Italie. Les Etats-Unis avaient été les initiateurs de ce:te Conféf"ence. La France et J'lralie refusèrent .de s'y faire re-présenter en faisant valoir qu'à leur avis le problème du désarmement ne pouvait être résolu que dans son ensemble et s'étendre 11 tous les genres d'armement. La Conférence ne oompta donc que des repré-sentants des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et du Japon. Elle se réunit du 20 juin au 7 août 1927 et n'eut aucun résultat.
Pendant l'année 1928, au cours des négociations concernant le reOQuvel1ement du traité d'amitié et d'srbitrage entre la France et les Etats-Unis, le projet d'un contrat de mise hors la loi de la guerre fut mis en discussion. Ce 'projet se base sur un principe qui a déjà été effleuré lors des négociations de la Conférence de la Paix à propos du pacte de la Société des Nations et qui fut SUf"tout opposé au principe de la Société des Nations au sein de la délégation américaine. Tandis que celui-ci ,repose sur le système de sanctions militaires et économi-ques contre tout oontrevenant au traité, le projet Kellogg se borne à la Slnction morale, donc à la mise hors la loi de la guerre. D'autre part, le pacte Kellogg va plus loin que le pacte de la Société des Nations, car .celui-ci ne considère la guerre oomme une violation du Pacte que dans certains cas, tandis que le premier l'envisage oomme un crime international.
Du côté français, on a fait valoir contre le pacte Kellogg que la mise hors 'la loi de la guerre est en oontradiction avec le droit des pays de se défendre et .avec les obligations découlant des traités conclus entre les différents pays. Une interprétation· des gou,vernements fran·
çais et anglais, qui doit être acceptée par les autres gouvernements intéressés ail .pacte, a tenu oompte de ces objections. Au moment de la redaction -de ce rapport, le projet de pacte est encore discuté par
les
Etats en question.l. 83
9.
La question du désarmement et1 '1 . O . S.
a) -